Mayenne. La mairie de La Bigottière refuse un permis de construire à un couple

En novembre 2017, Mickaël Rocher et sa compagne signent un compromis de vente pour l’acquisition d’une grange à La Bigottière qu’ils souhaitent restaurer et aménager.

Le couple obtient un certificat d’urbanisme qui précise que cette opération d’aménagement est réalisable. Reste à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie de La Bigottière pour entamer les travaux. Mais voilà... la mairie leur refuse ce permis : « La commune est dans un POS (plan d’occupation des sols) et la loi ne peut pas délivrer de permis de construire sur des zones agricoles ce qui est le cas », explique Claude Tarlevé, le maire.

Le couple qui attend un deuxième enfant, est actuellement locataire à Commer. Il a déjà engagé des frais importants, notamment les honoraires de l’architecte qui a commencé à travailler sur les plans.

Le juge donne raison au couple

Mickaël Rocher dépose alors un recours auprès du tribunal administratif de Nantes. Considérant, entre autres, la condition d’urgence, les frais engagés, ainsi qu’un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, le 17 juillet 2018, le juge des référés donne raison au couple. Il enjoint le maire de la commune à réexaminer la demande de permis de construire.

L'affaire ne s'arrête pas là pour autant. Lundi 30 juillet, le conseil municipal de La Bigottière se réunit et les élus décident de porter le dossier devant le Conseil d’Etat. Lundi 13 août, Mickaël Rocher reçoit un arrêté de la mairie qui, après examen, confirme un avis défavorable.

Le couple est toutefois déterminé : « Nous vivons très mal cette situation », explique Mickaël Rocher, qui rappelle qu’il a investi plus de 6 000 €. En plus, « si on se désengage de la vente, on doit redonner 10 % au vendeur, on ne peut pas se permettre de jeter l’éponge », déplore le père de famille qui regrette une situation pesante.

A retrouver dans Le Courrier de la Mayenne du 16 août.