L'hôpital de Laval condamné à verser 1,2 million d'euros

08h31 - 20 juillet 2018 - par L.Q
L'hôpital de Laval condamné à verser 1,2 million d'euros
L'hôpital de Laval devra payer 1,2 million d'euros à la CPAM.

La cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’hôpital à verser plus de 1,2 million d’euros à la CPAM.

Cette condamnation est en grande partie conforme à celle prononcée par le tribunal administratif de Nantes en première instance, en 2016. Le 16 juillet, la cour administrative a confimé la peine pour l’hôpital de Laval, soit plus d’1,2 million d’euros à verser à la CPAM. La patiente touchera pour sa part 68 000 euros au titre des « souffrances endurées », de son « incapacité permanente partielle ».

La malade, 65 ans, est aujourd’hui gravement handicapée. Elle est en permanence dans un fauteuil roulant.  « Le neurologue a accepté à deux reprises d’interrompre progressivement son traitement antiépileptique », rappellent les juges. « Ces décisions ont augmenté dans de très fortes proportions le risque de survenue d’un état de mal épileptique »

Le centre hospitalier de Laval, pour sa défense, estimait que le praticien n’a « fait que respecter la volonté de la patiente ».

Mots clés : Laval, hôpital,

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2 commentaires
  1. nicoleboiteux

    C'est une situation pour cette patiente et son médecin extrêmement délicate : D'un côté la patiente est en droit de demander une baisse de la prise de médicaments (car trouve que son traitement est trop lourd et qu'elle en prend trop tous les jours, ou estime qu'ils ne sont plus adaptés à sa situation, ou veut faire un test car elle pense que ce médicament a un effet négatif sur sa santé...) et le fait en demandant l'autorisation du spécialiste qu'elle consulte. Et de l'autre côté, ce neurologue qui connait très bien cette patiente et son traitement et qui a 2 possibilités : Accepter la demande car c'est son choix et qu'il ne peut travailler à l'encontre de ses patients (ou pour autres raisons qu'il estimait normale au moment des faits), ou refuser en expliquant à Madame qu'il pourrait y avoir un risque, même minime, à modifier son traitement et qu'il préfèrerait d'abord prendre l'avis d'un autre neurologue (non pas par manque de connaissances de sa part, mais par principe de précautions). Ce dilemme est malheureusement peut-être très courant lors d'un traitement pour une Affection Longue Durée, et que je l'ai connu le 31 mai 2018 lors de ma dernière consultation avec mon neurologue : Je voulais diminuer la dose d'un décontractant musculaire (Baclofene) qui m'est prescrit depuis 6 ans, et j'avais commencé 2 jours avant notre entretien car j'avais vu sur Internet que d'autres malades l'avaient fait sans risque. Ce médecin a accepté en indiquant sur le rapport de visite "Il a diminué de lui-même, faute d'efficacité perçue, son traitement par Baclofene sans aggravation, c'est pourquoi je propose d'arrêter complètement ce traitement qui semble inutile pour voir s'il y a une modification clinique. En cas de réaggravation par arrêt, le traitement serait à reprendre. En cas de stabilité, il pourrait être arrêté définitivement.". Mais aucune période de contrôle n'a été envisagée, ni de prise de rendez-vous pour statuer sur les résultats d'un arrêt. Après avoir demandé l'avis de la personne responsable de ma rééducation, j'ai diminué de moitié les prises de Baclofene début juillet et lui ferai part des changements ressentis dès la fin du mois Mon neurologue proposait d'arrêter et de reprendre en cas d'aggravation : mais quel seuil ou limite ne devais-je pas dépasser avant de reprendre ? Quel niveau d'aggravations ? Quels effets négatifs j'aurai contractés si j'avais réellement arrêté et non diminué ?

  2. nicoleboiteux

    C'est une situation pour cette patiente et son médecin extrêmement délicate : D'un côté la patiente est en droit de demander une baisse de la prise de médicaments (car trouve que son traitement est trop lourd et qu'elle en prend trop tous les jours, ou estime qu'ils ne sont plus adaptés à sa situation, ou veut faire un test car elle pense que ce médicament a un effet négatif sur sa santé...) et le fait en demandant l'autorisation du spécialiste qu'elle consulte. Et de l'autre côté, ce neurologue qui connait très bien cette patiente et son traitement et qui a 2 possibilités : Accepter la demande car c'est son choix et qu'il ne peut travailler à l'encontre de ses patients (ou pour autres raisons qu'il estimait normale au moment des faits), ou refuser en expliquant à Madame qu'il pourrait y avoir un risque, même minime, à modifier son traitement et qu'il préfèrerait d'abord prendre l'avis d'un autre neurologue (non pas par manque de connaissances de sa part, mais par principe de précautions). Ce dilemme est malheureusement peut-être très courant lors d'un traitement pour une Affection Longue Durée, et que je l'ai connu le 31 mai 2018 lors de ma dernière consultation avec mon neurologue : Je voulais diminuer la dose d'un décontractant musculaire (Baclofene) qui m'est prescrit depuis 6 ans, et j'avais commencé 2 jours avant notre entretien car j'avais vu sur Internet que d'autres malades l'avaient fait sans risque. Ce médecin a accepté en indiquant sur le rapport de visite "Il a diminué de lui-même, faute d'efficacité perçue, son traitement par Baclofene sans aggravation, c'est pourquoi je propose d'arrêter complètement ce traitement qui semble inutile pour voir s'il y a une modification clinique. En cas de réaggravation par arrêt, le traitement serait à reprendre. En cas de stabilité, il pourrait être arrêté définitivement.". Mais aucune période de contrôle n'a été envisagée, ni de prise de rendez-vous pour statuer sur les résultats d'un arrêt. Après avoir demandé l'avis de la personne responsable de ma rééducation, j'ai diminué de moitié les prises de Baclofene début juillet et lui ferai part des changements ressentis dès la fin du mois Mon neurologue proposait d'arrêter et de reprendre en cas d'aggravation : mais quel seuil ou limite ne devais-je pas dépasser avant de reprendre ? Quel niveau d'aggravations ? Quels effets négatifs j'aurai contractés si j'avais réellement arrêté et non diminué ?

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